Modalités de service.

Les présentes modalités de service (les « Modalités ») régissent votre utilisation de invup. En vous inscrivant ou en utilisant invup, vous acceptez les présentes Modalités.

invup est exploité par INVUP INC., une société constituée en Ontario, au Canada (« invup », « nous », « notre »). Lorsque vous créez un compte, vous et INVUP INC. concluez une convention conforme aux présentes Modalités.

1. Votre compte#

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser invup. Vous pouvez en créer un vous-même, ou quelqu'un de votre organisation peut vous inviter. Pour en créer un :

• Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction.
• Vous devez nous fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte — gardez votre mot de passe en sécurité et ne le partagez pas.

Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous confirmez que vous avez l'autorité pour lier cette organisation aux présentes Modalités. Dans ce cas, « vous » dans les présentes Modalités vous désigne à la fois personnellement et l'organisation.

2. À qui appartient quoi#

• Vos données vous appartiennent. Tout ce que vous mettez dans invup — vos entrées de temps, vos projets, vos clients, vos factures, vos logos et fichiers — demeure votre propriété. Vous ne nous accordez que les droits limités dont nous avons besoin pour héberger et exploiter le produit pour vous, et pour le fournir aux autres utilisateurs que vous autorisez (par exemple, votre équipe et vos clients par l'intermédiaire du portail client).
• Notre service nous appartient. invup, y compris le site web, le produit, notre marque et notre technologie sous-jacente, demeure la propriété de INVUP INC. et de nos donneurs de licence. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser invup pendant la durée des présentes Modalités.

3. Les forfaits et la facturation#

invup offre un forfait gratuit et un forfait Pro. Les limites et les prix des forfaits sont décrits à invup.me/pricing et peuvent changer; la version qui s'applique à vous est celle en vigueur au début de chaque cycle de facturation.

• Forfait gratuit — sans frais. Sujet aux limites mensuelles décrites à la page de tarification (aujourd'hui : un membre, 30 entrées de temps par mois, 20 soumissions de formulaires par mois). Les enregistrements plus anciens que 30 jours sont masqués dans le produit et supprimés après 189 jours.
• Forfait Pro — facturé mensuellement. Des frais de base plus des frais par siège, plus tout module complémentaire que vous activez. Certaines fonctionnalités Pro comportent des quantités incluses avec des frais de dépassement à l'unité, également facturés mensuellement à terme échu.

Paiement. Les frais d'abonnement sont prélevés automatiquement chaque mois en utilisant le mode de paiement enregistré. Si un prélèvement échoue, nous réessaierons jusqu'à trois fois selon un calendrier décroissant. Si tous les essais échouent, votre abonnement passe en souffrance et nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement du solde.

Aucun remboursement. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, y compris pour des mois partiels. Si vous résiliez en cours de cycle, vous conservez l'accès jusqu'à la fin du cycle que vous avez payé.

Calcul au prorata. Si vous ajoutez des sièges ou activez un module complémentaire en cours de cycle, nous calculons les frais au prorata des jours restants dans le cycle. Si vous retirez des sièges ou rétrogradez en cours de cycle, le changement prend effet à la fin du cycle; vous conservez le palier supérieur jusque-là. Toute utilisation excédentaire accumulée pendant le cycle est facturée comme facture finale à la fin de la période.

Taxes. Aujourd'hui, invup ne perçoit pas de taxe de vente ni d'autre taxe sur les transactions sur ses frais. Vous êtes responsable de toute taxe que vous devez à votre juridiction sur votre abonnement. Si nous sommes tenus de percevoir des taxes à l'avenir, nous les ajouterons à votre facture et mettrons à jour les présentes Modalités.

Résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps à partir du produit. La résiliation est immédiate : les membres autres que le propriétaire sont désactivés, les modules complémentaires sont annulés et les factures récurrentes que vous avez planifiées sont mises en pause. Vos données sont conservées pendant 30 jours pour que vous puissiez changer d'avis. Après cela, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf pour les registres que nous devons conserver à des fins fiscales, comptables ou légales.

Modifications aux frais. Nous pouvons modifier les prix ou les limites des forfaits. Si nous le faisons, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans le produit avant que le changement s'applique à votre abonnement. L'utilisation continue après la période de préavis vaut acceptation du nouveau prix; si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier avant que le changement prenne effet.

4. Les paiements que vos clients vous font#

Lorsque votre client paie une facture par l'intermédiaire du portail client invup, Stripe traite ce paiement. Vous êtes le marchand attitré pour les factures que vos clients vous paient. Les modalités de Stripe s'appliquent à cette transaction et les fonds sont versés dans votre compte Stripe, pas dans le nôtre. Nous ne traitons que les métadonnées — état du paiement, montant, identifiant d'intention — nécessaires pour rapprocher la facture dans votre compte invup.

Nous ne voyons ni ne stockons les détails de carte de vos clients. C'est Stripe qui le fait.

5. Utilisation acceptable#

Lorsque vous utilisez invup, vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre la loi, ni utiliser invup pour enfreindre la loi.
• Utiliser invup pour envoyer du pourriel, de l'hameçonnage ou d'autres communications non sollicitées.
• Utiliser invup pour facturer des biens ou des services qui violent la liste des entreprises restreintes de Stripe, qui défraudent quelqu'un ou que nous considérons raisonnablement comme abusifs.
• Tenter de briser, sonder ou perturber invup, y compris par rétro-ingénierie, extraction à grande échelle ou attaque contre notre infrastructure.
• Utiliser invup pour stocker ou traiter les types de données sensibles que nous n'acceptons pas — pièces d'identité gouvernementales, renseignements sur la santé, données biométriques, renseignements concernant des enfants ou numéros de cartes complets.
• Revendre, sous-licencier ou intégrer invup sous marque blanche sans notre convention écrite.

Si nous croyons que vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Pour les abus graves — fraude, attaques de sécurité, utilisation illégale — nous pouvons le faire immédiatement et sans préavis. Pour les problèmes moins graves, nous communiquerons habituellement avec vous d'abord.

6. Services tiers#

invup se connecte à des services tiers — Stripe pour les paiements, Slack pour l'intégration Slack, Postmark pour les courriels, et les fournisseurs d'infrastructure énumérés dans notre Politique de confidentialité. Lorsque vous connectez ou utilisez ces services, leurs modalités et leurs politiques de confidentialité s'appliquent à votre utilisation. Nous ne sommes pas responsables du service tiers lui-même, mais nous sommes responsables des données que nous leur remettons en votre nom.

7. Suspension et résiliation#

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Votre paiement échoue et reste impayé après le calendrier d'essais ci-dessus.
• Vous violez de manière importante les présentes Modalités et ne corrigez pas la situation dans un délai raisonnable après que nous vous l'avons demandé.
• La loi nous l'exige, ou votre utilisation continue présente un risque pour la sécurité ou un risque juridique.

Vous pouvez résilier en tout temps en annulant votre compte.

Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Après cela, nous les supprimerons ou les anonymiserons, sous réserve des exceptions de conservation prévues dans notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service#

Nous travaillons fort pour maintenir invup en fonction, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu. Nous n'offrons pas de convention de niveau de service sur le forfait gratuit, et le forfait Pro ne comprend pas de convention de niveau de service financière aujourd'hui. Nous pouvons planifier de la maintenance, déployer des mises à jour, modifier des fonctionnalités, et occasionnellement avoir des interruptions de service. Nous donnerons un préavis raisonnable pour la maintenance planifiée lorsque cela est possible.

9. Confidentialité#

Si nous échangeons des renseignements non publics dans le cadre de l'utilisation ou du soutien de invup — par exemple, dans une conversation de soutien au sujet d'un bogue — les deux parties acceptent de les garder confidentiels et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été échangés. Cela ne remplace pas ce qui est déjà prévu dans notre Politique de confidentialité.

10. Avis de non-responsabilité#

invup est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties qui ne sont pas expressément données dans les présentes Modalités, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que invup sera ininterrompu, exempt d'erreur, ou que tous les défauts seront corrigés.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans cette mesure, les exclusions de la présente section peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu de votre droit local.

11. Limite de responsabilité#

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, même si elle a été avisée de la possibilité.
• La responsabilité totale et globale de chaque partie découlant des présentes Modalités ou de invup, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité. Si vous êtes sur le forfait gratuit et ne nous avez rien payé, ce montant est de 100 $ CA.

Ces limites ne s'appliquent pas : (a) à votre obligation de payer les frais dus; (b) à la négligence grossière, à la fraude ou à l'inconduite délibérée d'une partie; ou (c) à toute responsabilité qui ne peut être limitée selon le droit applicable.

12. Indemnisation#

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez invup à couvert de toute réclamation d'un tiers découlant de votre utilisation de invup en violation des présentes Modalités, de votre violation de la loi, ou des données de vos clients (y compris une réclamation d'un client à l'effet que vous n'auriez pas dû saisir ses renseignements dans invup). Nous ferons de même pour vous à l'égard de toute réclamation d'un tiers selon laquelle invup lui-même, utilisé tel que prévu et en conformité avec les présentes Modalités, enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

13. Droit applicable et tribunal compétent#

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, ont compétence exclusive sur tout différend découlant des présentes Modalités, et vous et invup consentez chacun à cette juridiction et à ce ressort.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14. Modifications aux présentes Modalités#

Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités. Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la mention « En vigueur » et publierons la nouvelle version à l'adresse invup.me/terms. Pour les modifications importantes, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans le produit. L'utilisation continue après la période de préavis vaut acceptation des nouvelles Modalités. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'elles prennent effet.

15. Divers#

• Convention complète. Les présentes Modalités, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout document que nous y incorporons expressément, constituent la convention complète entre vous et invup à ce sujet.
• Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit en vertu des présentes Modalités, cela n'en constitue pas une renonciation.
• Divisibilité. Si une partie des présentes Modalités est inapplicable, le reste s'applique toujours.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Modalités sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la quasi-totalité de nos actifs, sur préavis à votre intention.
• Langue. Les présentes Modalités sont disponibles en anglais et en français (fr-CA). Les versions française et anglaise font également foi. Les parties confirment leur volonté que la présente convention soit rédigée en anglais et en français, les deux versions faisant également foi.

Pour nous joindre#

INVUP INC. A/s : Affaires juridiques Courriel : legal@invup.me